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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0492S posée par M. André Vairetto
Modalités de calcul de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0287S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 02971 posée par M. Ladislas Poniatowski
Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification de l'article 10 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02452 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Emprunts toxiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
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Question n° 01886 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque