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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19416 posée par M. Jean Louis Masson
Siège social d'une société délégataire de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19417 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'une prestation de service pour une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18124 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 12642 posée par M. Raymond Vall
Statut des directeurs des régies autonomes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08489 posée par M. Jean Louis Masson
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
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Question n° 0421S posée par M. Michel Savin
Subventions de l'État pour des projets d'investissement
La question a été retirée
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Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
La question est caduque
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Question n° 04764 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
La question est caduque