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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18905 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés des casinos en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles autour des ports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 16630 posée par M. Pascal Allizard
Rapport de la Cour des comptes sur l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France
La question est caduque
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Question n° 16096 posée par M. Pascal Allizard
Sabotages des réseaux numériques
La question est caduque