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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01475 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité de l'impôt sur le revenu des dons faits à un candidat aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01476 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués pour une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00227 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26972 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués au profit d'une campagne électorale
La question est caduque
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Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués au profit d'une campagne électorale
La question est caduque