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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04056 posée par M. Alain Dufaut
Reversement du produit de la taxe départementale pour le financement des dépenses des CAUE
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 25107 posée par M. Michel Mercier
Taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) 2006 pour le département du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25108 posée par M. Michel Mercier
Paiement du différentiel entre les montants notifiés en 2005 au titre de la TSCA et ceux effectivement versés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23371 posée par M. Bernard Piras
Exonération de la taxe sur le foncier non bâti due en 2005
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des SDIS
La question est caduque