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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 301 trouvées
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Question n° 00134 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Suppression de l'abattement familial des Français travailllant en Belgique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 04252 posée par M. Marcel Debarge
Problèmes liés au veuvage
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16432 posée par M. Thierry Repentin
Réduction fiscale pour les dons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini
Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16931 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réductions fiscales concernant les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 19032 posée par Mme Patricia Schillinger
Impôt sur le revenu des Suisses vivant en France
La question est caduque
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Question n° 19914 posée par M. Nicolas About
Incidences de l'harmonisation fiscale opérée entre contribuables mariés et personnes liées par un PACS
La question est caduque
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Question n° 21341 posée par M. Guy Fischer
Réforme de l'impôt sur le revenu et constitution d'une rente mutualiste
La question est caduque
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Question n° 23105 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Déclarations de revenus 2005 pré-remplies et indemnités de fonction des élus locaux
La question est caduque
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Question n° 23307 posée par M. Marcel Vidal
Mise en place de la déclaration pré-remplie (DPR)
La question a été retirée pour cause de décès.