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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia
Soutien des compétitions de jeux électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano
Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 0739G posée par M. François Trucy
Évolution des jeux de hasard
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau
Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras
Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 17352 posée par M. François Marc
Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs
La question est caduque
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Question n° 19038 posée par M. François Marc
Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs
La question est caduque
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Question n° 19525 posée par M. François Marc
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne
La question est caduque
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Question n° 20135 posée par M. François Marc
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne
La question est caduque
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Question n° 20276 posée par M. Alain Fouché
Législation en matière de loterie
La question est caduque