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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet
Livret A
Réponse du Premier ministre
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Question n° 11548 posée par M. Roland Courteau
Baisse du taux du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08283 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Aménagement du régime fiscal des plans d'épargne d'entreprise
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 05137 posée par M. Jean-Noël Guérini
Banalisation du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04512 posée par Mme Annie David
Effets pervers de la banalisation du Livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19093 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la décollecte du livret A
La question est caduque
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Question n° 04347 posée par M. Roland Povinelli
Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23627 posée par M. Roland Povinelli
Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04107 posée par M. Guy Fischer
Enjeux de la banalisation du livret A
La question est caduque