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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04494 posée par Mme Corinne Imbert
Situation de la conchyliculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0929G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Incendie survenu à Rouen
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0932G posée par Mme Céline Brulin
Incendie de Lubrizol à Rouen
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0933G posée par M. Didier Marie
Incendie à Rouen
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0938G posée par M. Jean-François Husson
Incendie à Rouen
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27162 posée par M. Yves Détraigne
Hausse des carburants pour les infirmiers libéraux
La question est caduque
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Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat
Démarchages téléphoniques abusifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau
Livraison d'électricité aux clients
La question est caduque