Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
-
Question n° 08475 posée par M. Claude Kern
Contributions aux frais de transport partagé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 13216 posée par M. Claude Kern
Contributions aux frais de transport partagé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 16201 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Report des charges des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial
Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 18377 posée par M. Jean Louis Masson
Tickets de caisse et justificatifs comptables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 08291 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Différence de traitement dans l'assujettissement social des dividendes
La question est caduque
-
Question n° 20117 posée par M. Jérôme Bascher
Exonération des droits de mutation
La question est caduque
-
Question n° 22488 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures
La question est caduque
-
Question n° 23619 posée par M. Cédric Vial
Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
-
Question n° 26747 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile
La question est caduque