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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05763 posée par M. Alain Fauconnier
Dumping social dans les abattoirs allemands
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17442 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des abattoirs dans les territoires ruraux et les zones de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.