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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 22898 posée par Mme Corinne Féret
Demande de soutien aux propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06197 posée par M. Guillaume Chevrollier
Inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville
Situation économique des entreprises des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 18254 posée par M. Jean-Pierre Moga
Mise en place du plan renforcé contre la Covid-19
La question est caduque
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Question n° 23033 posée par M. Alain Joyandet
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent
Assises de l'investissement public local
La question est caduque
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Question n° 08153 posée par Mme Corinne Bouchoux
Demande de précisions sur le dispositif de crédit-bail pour les collectivités territoriales
La question est caduque