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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02383 posée par Mme Patricia Demas
Prévention par arrêté préfectoral des risques liés aux comportements inadaptés en forêt
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01141 posée par Mme Marie Mercier
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde
Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
La question est caduque
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Question n° 08329 posée par M. Stéphane Sautarel
Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
La question est caduque