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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09744 posée par M. Jean-Claude Merceron
Crédit d'impôt développement durable
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08199 posée par M. Jean-Claude Merceron
Crédit d'impôt développement durable
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 02033 posée par M. Laurent Béteille
Aide à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables