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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08237 posée par M. Daniel Laurent
Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18287 posée par M. Thierry Carcenac
Fiscalité des véhicules polluants
La question est caduque