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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09921 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11447 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux
La question est caduque