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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11565 posée par M. Yves Chastan
Garanties financières pour les collectivités exploitantes d'installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 12070 posée par M. Claude Jeannerot
Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
La question est caduque