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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19602 posée par Mme Corinne Imbert
Équité des droits des parents divorcés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 19611 posée par M. Yves Détraigne
Partage des prestations sociales entre parents divorcés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 12514 posée par M. Mathieu Darnaud
Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles