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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1824G posée par M. Michel Dagbert
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 08408 posée par Mme Patricia Schillinger
Maltraitance des enfants
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque