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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 16506 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 16823 posée par M. Daniel Dubois
Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16987 posée par M. Bernard Frimat
Statut des agents de la filière sportive territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17117 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17216 posée par M. Ivan Renar
Situation des animateurs et professionnels du sport (APS)
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11259 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12184 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22401 posée par M. Alain Fauconnier
Enseignement de la natation
La question est caduque