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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05373 posée par M. Michel Mercier
Frais de déplacement des agents territoriaux utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 22693 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des agents de l'État sous statut CETE
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer