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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 00300 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès
Situation et perspectives financières du CNFPT
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18842 posée par M. Marc Daunis
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli
Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17821 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avancement dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée
La question est caduque
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Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 18460 posée par M. Gérard Cornu
Réorganisation des services de l'État
La question est caduque
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Question n° 16206 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 13061 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque