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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0394S posée par M. Bernard Piras
Habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d'État, à exercer la maîtrise d'oeuvre en leur nom propre
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 04539 posée par M. Philippe Madrelle
Accès des élèves de l'École nationale des chartes aux écoles d'application
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22727 posée par M. Simon Sutour
Absence de concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
La question est caduque