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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23165 posée par M. Rachel Mazuir
Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas
Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20525 posée par M. Christian Namy
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19963 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22601 posée par Mme Christine Prunaud
Mise en oeuvre des parcours professionnels carrières et rémunérations
La question est caduque
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
La question est caduque
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Question n° 09315 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question est caduque
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Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques
La question est caduque