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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05873 posée par M. Paul Raoult
Insuffisance des effectifs préfectoraux dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10356 posée par M. Philippe Dallier
Délais anormaux d'attente pour l'obtention de pièces d'identité en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13167 posée par Mme Michelle Demessine
Effectifs de la préfecture du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 13222 posée par M. Jacques Legendre
Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord
La question est caduque
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Question n° 27258 posée par Mme Annie Le Houerou
Délais de délivrance des titres d'identité
La question est caduque