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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0960S posée par Mme Sylviane Noël
Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1063S posée par M. Roland du Luart
Modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire
La question a été retirée