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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 24957 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07596 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06583 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01442 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des abribus
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24503 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence en matière de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25024 posée par M. Michel Vaspart
Accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 24105 posée par Mme Nicole Duranton
Installation illégale des gens du voyages et conséquences financières
La question est caduque
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Question n° 20327 posée par Mme Françoise Laborde
Organiser l'accueil des réfugiés
La question est caduque
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Question n° 21997 posée par M. Jean Louis Masson
Aires de grand passage
La question est caduque
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Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb
Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière
La question est caduque