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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 18200 posée par M. Jean-Claude Carle
Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18201 posée par Mme Muguette Dini
Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18403 posée par M. Charles Gautier
Droit de préemption : apport immobilier entre associations
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0801S posée par M. André Rouvière
Baux associatifs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 21042 posée par M. Jean-Marie Bockel
Décret d'application de l'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13356 posée par M. André Vézinhet
Baisse des budgets ALT
La question est caduque
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Question n° 20873 posée par Mme Patricia Schillinger
Progression alarmante de la pauvreté en France
La question est caduque
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Question n° 20913 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France
La question est caduque
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Question n° 19162 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation financière des associations d'accueil et de réinsertion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19547 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Objectifs liés à l'engagement de refondation du secteur de la lutte contre les exclusions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.