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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17701 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Champ d'application de l'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 16377 posée par M. Roland Courteau
Révision des tarifs pour les forêts soumises au régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16378 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Régime fiscal des biens forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13082 posée par M. Bernard Fournier
Remise en cause du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02377 posée par M. Roland du Luart
Concurrence déloyale dans la filière du bois énergie
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée