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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14042 posée par M. Éric Doligé
Seuil de nomination des commissaires aux comptes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13938 posée par M. Jean Milhau
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13942 posée par M. Charles Gautier
Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14003 posée par M. Bernard Fournier
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19812 posée par M. Jacques Siffre
Extension des dispositions de la loi n° 2005-882 aux CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives
La question est caduque