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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25695 posée par M. Jean Louis Masson
Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25537 posée par Mme Frédérique Espagnac
Révision de la fiscalité sur le transport des chevaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24729 posée par Mme Agnès Canayer
Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 27949 posée par M. Yves Détraigne
Hausse record des matières premières agricoles
La question est caduque
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Question n° 27758 posée par M. Alain Duffourg
Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles
La question est caduque
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Question n° 27624 posée par M. François Bonhomme
Concurrence des emballages plastique envers les emballages légers en bois
La question est caduque
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Question n° 27221 posée par M. Emmanuel Capus
Prix de la baguette de pain
La question est caduque
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Question n° 27247 posée par Mme Angèle Préville
Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu
La question est caduque