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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17481 posée par M. Roland Courteau
Gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08614 posée par M. Marcel Rainaud
Modération de la taxe sur le foncier non bâti 2007
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 08217 posée par M. Martial Bourquin
Devenir de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17870 posée par M. Gérard Longuet
Droits et obligations des agriculteurs producteurs de farine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche