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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

1. Question n° 25504 posée par M. André Trillard

   Modification du décret n° 89-406 relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privé

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   30/11/2006
2. Question n° 25535 posée par M. René Beaumont

   Enseignement agricole privé : parution du décret n° 89-406 modifié

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/12/2006
3. Question n° 25536 posée par M. René Beaumont

   Suppressions de postes dans l'enseignement agricole privé

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/12/2006
4. Question n° 25550 posée par M. Gérard Miquel

   Des moyens pour l'enseignement agricole privé

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/12/2006
5. Question n° 03024 posée par M. André Vantomme

   Situation financière des établissements privés d'enseignement supérieur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/12/2007

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0672S posée par Mme Annick Billon

   Réduction de l'enveloppe dite « article 44 part conjoncturelle »

   La question a été retirée

   28/02/2019