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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0736G posée par M. François-Noël Buffet
Politique d'immigration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0245G posée par M. François-Noël Buffet
Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur