Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 1739S posée par Mme Martine Filleul

    Déploiement des bracelets anti-rapprochement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

  2. Question n° 18241 posée par M. Christian Cambon

    Hausse des féminicides

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 11297 posée par M. Serge Babary

    Dispositif de protection des victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 11173 posée par M. Rachel Mazuir

    Rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 10769 posée par M. Martial Bourquin

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos

    Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

    La question est caduque

  2. Question n° 08753 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Adaptation du droit à la prise en compte des violences faites aux femmes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 21395 posée par Mme Françoise Laborde

    Généralisation du dispositif de téléprotection grave danger

    La question est caduque

  4. Question n° 20300 posée par M. Roland Courteau

    Violences conjugales

    La question est caduque

  5. Question n° 19967 posée par M. André Trillard

    Prévention en matière de violence conjugale

    La question est caduque