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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13250 posée par M. Arnaud Bazin
Piratage de données sensibles concernant les patients à l'hôpital
Réponse du Premier ministre
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Question n° 11327 posée par Mme Colette Mélot
« Deepfakes »
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 06885 posée par M. Jean Louis Masson
Champ du contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 06101 posée par M. Jean Louis Masson
Champ du contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique