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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud
Manque de médecins pour établir des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20262 posée par Mme Évelyne Perrot
Difficultés pour les déclaration de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12603 posée par M. Guillaume Chevrollier
Constats de décès à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08483 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Délai de délivrance des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07251 posée par M. Rachel Mazuir
Violences contre les médecins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25304 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agressions contre les médecins
La question est caduque
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Question n° 04961 posée par Mme Frédérique Puissat
Désertification médicale et constats de décès
La question est caduque
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Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu
Forfaits pour les certificats de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24374 posée par M. Jean Louis Masson
Constatation des décès et déserts médicaux
La question est caduque
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Question n° 24085 posée par M. Olivier Cigolotti
Hausse des incidents à l'encontre des médecins et des personnels soignants
La question est caduque