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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05514 posée par M. Roger Karoutchi
Égalité dans le traitement des régularisations de sans papiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03216 posée par M. Bernard Piras
Déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 00408 posée par M. Louis Souvet
Binationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes