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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2220G posée par M. Dominique Théophile
Violence contre les élus et le personnel soignant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1361G posée par M. Max Brisson
Dégradations des statues et mémoire nationale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0567G posée par M. André Vantomme
Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20047 posée par M. Rachel Mazuir
Création de l'Observatoire national des violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 19706 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
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Question n° 17880 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
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Question n° 17881 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national des violences
La question est caduque