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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1452G posée par M. Philippe Bas
Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0845G posée par M. Pierre Laurent
Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21255 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum relatif à un projet de stockage de lisier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19872 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de référendums municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire