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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04560 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions de limogeage de la préfète d'Indre et Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01177 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accueil des réfugiés ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07787 posée par M. Yves Bouloux
Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.