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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson
Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00557 posée par M. Éric Bocquet
Bulletins de vote en braille
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00636 posée par Mme Françoise Férat
Levée du moratoire sur les machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0052S posée par Mme Cécile Cukierman
Législation en matière de cumul des mandats
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 01536 posée par M. Daniel Laurent
Dysfonctionnements institutionnels de la société centrale canine
La question a été retirée
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Question n° 0111S posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice
La question a été retirée
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Question n° 02395 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un élu municipal absent
La question a été retirée
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Question n° 0120S posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des titres de permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 04147 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des listes électorales
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.