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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15166 posée par Mme Jacky Deromedi
Inscription sur la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 08576 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 08412 posée par M. Gaston Flosse
Difficultés de mise en oeuvre de la procédure d'adoption des lois du pays intervenant, dans le cadre de la participation, dans les compétences de l'État
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
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Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot
Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16944 posée par Mme Dominique Voynet
Propos d'un membre du Gouvernement
La question est caduque