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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10745 posée par M. Marcel Rainaud
Référendum d'initiative parlementaire et populaire
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 10807 posée par M. Roland Courteau
Article 11 de la Constitution
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 09838 posée par Mme Annie David
Référendums d'initiative populaire
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement