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921 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 756 trouvées
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Question n° 12943 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16638 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson
Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 14110 posée par M. Jean Louis Masson
Parité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat
Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 20090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mise en oeuvre d'une liste électorale unique dans les consulats
La question est caduque
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Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal
La question est caduque
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Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués pour une campagne électorale
La question est caduque
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Claude Carle
Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008
La question est caduque