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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00433 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'orthographe des noms de famille
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19646 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Transmission d'actes de naissance entre administrations
La question est caduque
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Question n° 08890 posée par Mme Hélène Lipietz
Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06618 posée par Mme Hélène Lipietz
Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25284 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait
La question est caduque