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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20830 posée par M. Patrice Gélard
Allongement des délais de réponse du service de l'état civil des Français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19646 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Transmission d'actes de naissance entre administrations
La question est caduque