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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07569 posée par M. Bernard Piras
Mariage d'un étranger en situation irrégulière et article 40 du code de procédure pénale
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas
Mariages mixtes et droit à la naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21247 posée par M. Richard Yung
Mariages mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras
Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
La question est caduque
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Question n° 27014 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de commune de résidence des personnes se mariant
La question est caduque
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Question n° 25741 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de commune de résidence des personnes se mariant
La question est caduque