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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06608 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de l'avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21750 posée par M. Gérard Miquel
Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée
La question est caduque