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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution des indemnités de congé de maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 13088 posée par Mme Gisèle Printz
Convention de gestion entre l'État et l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 06111 posée par Mme Gisèle Printz
Régime de retraite des auxiliaires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04695 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle des projets de désengagement du régime général des dépenses d'optique et de prothèse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07154 posée par Mme Gisèle Printz
Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 03403 posée par Mme Gisèle Printz
Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie
La question est caduque